Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels. La TVA à l’importation et la déclaration en douane demeurent. Le dédouanement peut être fait par La Poste ou le coursier, par un transitaire ou par le fournisseur lui-même, si la livraison rendu droits acquittés (DDP) a été convenue. Via Vemente aussi, c’est en général La Poste ou le coursier qui vous facture directement les redevances.
Ce qui s’applique à l’importation en Suisse
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels. La TVA à l’importation demeure, tout comme la déclaration en douane. C’est ce qu’écrivent les offices fédéraux compétents à l’intention des entreprises.
« Avec l’entrée en vigueur de la mesure, tous les droits à l’importation sur les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH) ont été supprimés, indépendamment de l’origine des marchandises et des pays par lesquels elles ont transité. […] La suppression des droits de douane industriels n’a pas d’incidence sur les procédures douanières, et les autres taxes et impôts (la TVA et l’impôt sur les huiles minérales, p. ex.) qui restent dus. »« Tout envoi en provenance de l’étranger est déclaré à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) en vue de la taxation à l’importation (dédouanement et imposition). Dans le cas de colis et de lettres, le transporteur (par ex. DHL, UPS, La Poste, etc.) se charge d’établir la déclaration en douane, en se fondant sur les informations fournies par l’expéditeur. »C’est votre entreprise qui décide si un achat via Vemente respecte ses règles.
Vos options pour une commande à l’étranger
Un bon achat, c’est savoir avant la commande qui dédouane et qui paie les redevances.
| Commander vous-même, La Poste ou le coursier dédouane | Votre entreprise enregistre le fournisseur et reçoit sa facture. La Poste ou le coursier déclare l’envoi à l’OFDF, avance la TVA et les droits de douane éventuels et vous les facture avec ses propres frais. |
|---|---|
| Mandater un transitaire | Il établit la déclaration en douane et facture les redevances et sa prestation selon son tarif. |
| Se faire livrer rendu droits acquittés (DDP) | Le fournisseur prend en charge le dédouanement et les redevances et les inclut dans son prix. Cela doit être convenu et mentionné sur les documents d’accompagnement. Si un fournisseur le propose pour la Suisse, cela figure dans ses conditions de livraison ou dans son devis. |
| Commander via Vemente | Votre entreprise enregistre Vemente une seule fois comme fournisseur. Vemente vérifie et paie le fournisseur à l’étranger. C’est rapide. |
Ce que Vemente prend en charge pour une commande à l’étranger
Vemente achète auprès du fournisseur en son propre nom et revend la marchandise à votre entreprise. La marchandise vous est livrée directement par le fournisseur.
Nous vérifions le fournisseur dans le registre du commerce, dans les listes de sanctions, au regard du contrôle des exportations et dans la presse négative. Ensuite, nous le payons dans sa devise.
Vous recevez une offre par e-mail. La commande est passée lorsque vous avez accepté l’offre et que la commande est approuvée. L’approbation se fait automatiquement, par l’approbation IA de Vemente ou par vos équipes, selon ce que fixe votre entreprise. Les frais s’élèvent à 2,8 % de la valeur de la commande, au minimum CHF 19, ou EUR 19 dans les pays de la zone euro.
Si la marchandise vient de l’étranger, La Poste ou le coursier vous facture en général le dédouanement, les droits de douane éventuels et la TVA à l’importation. Ces montants ne font pas partie de la facture de Vemente.
Si un article est erroné, endommagé ou manquant, nous réglons la question avec le fournisseur.
Questions sur l’importation
Y a-t-il encore des droits de douane sur les marchandises de l’étranger ?
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier, quel que soit le pays d’origine. Les produits agricoles font exception, y compris certains des chapitres 35 et 38. C’est ce qu’indique le SECO. Le classement d’une marchandise figure dans le tarif douanier Tares.
Sur quelle base la TVA à l’importation est-elle calculée ?
Selon l’OFDF, en général sur le prix de la marchandise. S’y ajoutent tous les frais jusqu’au lieu de destination en Suisse, par exemple le fret, l’assurance et les frais de dédouanement, ainsi que les éventuelles redevances d’importation. Le taux normal est de 8,1 %, certaines marchandises sont soumises au taux de 2,6 %. La TVA étrangère figurant sur la facture du fournisseur n’en fait pas partie.
Combien coûte le dédouanement par La Poste ou un coursier ?
La Poste demande un prix de base de CHF 13.00 pour les envois de l’UE et de CHF 16.00 pour les autres pays. S’y ajoutent 3 % de la valeur de la marchandise, frais d’envoi et redevances compris. Le prix de dédouanement de La Poste s’élève au maximum à CHF 70.00. Tous les prix hors TVA, consultés le 03.11.2026. Les entreprises de coursiers ont leurs propres tarifs. L’OFDF n’a aucune influence sur ces tarifs.
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