Pour commander pour votre entreprise chez Amazon, AliExpress, Temu ou dans une autre boutique en ligne, il y a un compte entreprise auprès de la boutique, une carte d’entreprise ou le service des achats. Si un vendeur étranger est inscrit au registre des assujettis à la TVA suisse, il facture la TVA suisse. Sinon, la TVA à l’importation et le dédouanement s’appliquent à l’importation. Via Vemente, vous recevez la facture de Vemente, établie au nom de votre entreprise.
Ce qu’il faut à une facture de boutique en ligne
Pour que votre entreprise puisse comptabiliser un achat correctement, la facture doit désigner votre entreprise comme acheteuse. Qu’un vendeur étranger indique la TVA suisse dépend de son chiffre d’affaires en Suisse. C’est ce que disent la loi et l’Administration fédérale des contributions.
« La facture doit permettre d’identifier clairement le fournisseur de la prestation, le destinataire de la prestation et le genre de prestation fournie […]. »« Si une entreprise de vente par correspondance (suisse ou étrangère) réalise un chiffre d’affaires annuel provenant de petits envois transportés ou expédiés depuis l’étranger d’au moins 100 000 francs, ses livraisons sont réputées livraisons réalisées sur le territoire suisse. Elle est donc assujettie en Suisse et doit se faire inscrire au registre des assujettis à la TVA. »Les boutiques citées n’ont aucun lien avec Vemente. C’est votre entreprise qui décide si un achat via Vemente respecte ses règles.
Vos options pour acheter dans des boutiques en ligne
| Ouvrir un compte entreprise auprès de la boutique | Certaines boutiques proposent des comptes pour les entreprises, avec une facture au nom de l’entreprise. Si cela existe pour votre entreprise en Suisse, et avec quel mode de paiement, c’est indiqué par chaque boutique. |
|---|---|
| Payer avec la carte d’entreprise | Là où il existe une carte d’entreprise pour les achats en ligne. Votre entreprise fixe qui la détient et jusqu’à quel montant. Le décompte comprend la confirmation de commande et la facture de la boutique. |
| Payer avec votre propre carte et passer la dépense en note de frais | Là où votre règlement des frais le permet. Le nom figurant sur la facture de la boutique dépend des données du compte client. Jusqu’au remboursement, vous supportez vous-même le montant. |
| Commander par le service des achats de votre entreprise | Le service des achats commande auprès de la boutique ou d’un fournisseur déjà enregistré qui propose l’article. Le prix et le délai de livraison peuvent différer. |
| Commander via Vemente | Votre entreprise enregistre Vemente une seule fois comme fournisseur. Vemente vérifie le vendeur et paie la boutique. C’est rapide. |
Vemente achète dans la boutique, la facture est au nom de votre entreprise
Vemente achète en son propre nom, y compris dans les grandes boutiques en ligne et sur les places de marché. Vous recevez la facture de Vemente, établie au nom de votre entreprise.
Nous vérifions le vendeur dans le registre du commerce, dans les listes de sanctions, au regard du contrôle des exportations et dans la presse négative. Ensuite, nous payons la boutique.
Vous recevez une offre par e-mail. La commande est passée lorsque vous avez accepté l’offre et que la commande est approuvée. L’approbation se fait automatiquement, par l’approbation IA de Vemente ou par vos équipes, selon ce que fixe votre entreprise. Les frais s’élèvent à 2,8 % de la valeur de la commande, au minimum CHF 19, ou EUR 19 dans les pays de la zone euro.
Si la marchandise vient de l’étranger, La Poste ou le coursier vous facture en général le dédouanement, les droits de douane éventuels et la TVA à l’importation. Ces montants ne font pas partie de la facture de Vemente.
Si un article est erroné, endommagé ou manquant, nous réglons la question avec le fournisseur.
Questions sur les boutiques en ligne
Une boutique en ligne étrangère indique-t-elle la TVA suisse ?
Cela dépend du vendeur. Celui qui réalise au moins CHF 100'000 par an de chiffre d’affaires avec des petits envois vers la Suisse doit se faire inscrire au registre des assujettis à la TVA suisse. Si un vendeur est inscrit, il facture la TVA suisse sur tous les envois vers la Suisse. Le destinataire ne paie alors pas de TVA à l’importation. Les petits envois sont des envois dont le montant de l’impôt sur les importations ne dépasse pas CHF 5. Depuis le 1er janvier 2025, une plateforme par laquelle des marchandises sont vendues est en outre elle-même considérée comme vendeuse envers l’acheteur. L’AFC tient une liste des vendeurs par correspondance et des plateformes inscrits.
Y a-t-il des droits de douane sur les marchandises de l’étranger ?
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels. D’autres marchandises, par exemple les denrées alimentaires, peuvent être soumises à des droits de douane. La TVA à l’importation demeure.
Dans quelles boutiques en ligne Vemente achète-t-elle ?
Y compris dans les grandes boutiques en ligne et sur les places de marché, si le vendeur passe notre vérification. Nous vérifions le registre du commerce, les listes de sanctions, le contrôle des exportations et la presse négative.
Information générale, pas un conseil juridique.
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